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Programme: Organismes de bienfaisance et dons  
Organisation: Canada. Agence du revenu du Canada
Sans frais: 1-888-892-5667
Anglais : 1-800-267-2384
ATS: 1-800-665-0354
Télécopie: 1-833-339-0997
Site Web: www.canada.ca/fr/services/impots/bienfaisance.html
Adresse postale:
c/o Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada
Ottawa, ON
K1A 0L5
Point géographique: Ottawa
Heures d’ouverture: Lun-ven 9h-17h
Description des services: Renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés * fournit des formulaires de demande et des guides sur la façon de présenter une demande de statut * vérifie le statut (numéros) d'organismes * fournit des conseils sur la façon d'exploiter comme étant un organisme de bienfaisance * vérifie et gère les activités de conformité * répertoire des organismes de bienfaisance se trouve sur le site Web

Procédé et formulaires: Appelez ou visitez le site Web
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Programmes offerts en français * Publications et site web en français
Zone(s) desservie(s):
Canada  

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le décembre 12, 2024

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Mis à jour décembre 12, 2024
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