Organisation: Ontario. Ministère des finances
Sans frais: 1-866-668-8297 (1-866-ONT-TAXS)
ATS: 1-800-263-7776
Télécopie: 1-866-888-3850
Site Web: www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-finances
Adresse
postale
:
95 rue Grosvenor
Toronto, ON
M7A 1Y8
Intersection: Rue Grosvenor et croissant Queen's Park Est
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité:
Wheelchair Accessible
Exécutifs: Peter Bethlenfalvy - Ministre des Finances
minister.fin@ontario.ca
Description des services: Administre la plupart des principales lois fiscales et programmes fiscaux de la province, comme les crédits, mesures incitatives et avantages sociaux

Responsable de l'administration de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt-santé des employeurs, ainsi que de la Loi de la taxe sur le pari mutuel

Initie et mène des activités de recouvrement pour recouvrer l'impôt des vendeurs et des contributeurs en défaut de paiement * vérifie les vendeurs, les mandataires et les contributeurs pour garantir le remboursement des impôts aux dates prévues


Crédits, avantages et incitatifs - Administre les programmes de crédit d'impôt et de subventions destinés aux personnes âgées, aux femmes, aux étudiants, aux enfants et aux personnes handicapées


Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Formulaires de demande de remboursement d'impôt peuvent être obtenus par courriel, par téléphone ou directement sur le site Web
Admissibilité / population desservie: Services disponibles pour les vendeurs, les mandataires et les contribuables
Langues: Français ; Anglais
Notes linguistiques: Réception, programmes, publications et site Web en français
Zone desservie: Ontario
Dernière mise à jour: 10/28/2026
Adresse Web du profil de service: fre/displayService.aspx?id=14123

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