Programme: Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens
Organisation: Ontario. Ministère du procureur général
Adresse courriel: SCJ.OCJDailyCourtList@ontario.ca
Site Web: www.ontariocourtdates.ca/fr/default.aspx
Heures d’ouverture: Lun-ven 9h-11h, 14h-16h * hors les jours fériés
Description des services: Site Web avec renseignements de base au sujet des cas devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice partout en Ontario * renseignements sont disponibles sur un base quotidien et sont mis à jour chaque jour à 16h30


Frais: Gratuit
Procédé et formulaires: Visitez le site Web
Admissibilité / population desservie: Les affaires soumises à des restrictions statutaires (common law ou restrictions d'accès au public ordonnées par un tribunal) ne seront pas affichées sur les listes des tribunaux en ligne. Les affaires qui font l'objet d'une interdiction de publication ne mentionneront que les initiales des parties impliquées, et pas leurs noms complets
Langues: Français ; Anglais
Notes linguistiques: Publications et site Web en français
Zone desservie: Ontario
Voir aussi: Tribunaux et assistance juridique
Dernière mise à jour: 2/7/2025
Adresse Web du profil de service: fre/displayService.aspx?id=155439

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