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Organisation:
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Commissariat à l'information du Canada
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Adresse postale:
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30 rue Victoria
Gatineau, QC
K1A 1H3
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Carte
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Intersection:
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Boulevard Maisonneuve et rue Victoria
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Accessibilité:
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Accessible en fauteuil roulant
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Exécutifs:
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Caroline Maynard - Commissaire à l'information du Canada
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Description des services:
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Enquête et rapports sur les plaintes de personnes qui croient qu'elles se sont vu refuser des droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information * la loi accorde un droit d'accès à l'information sous le contrôle des institutions gouvernementales, sous réserve d'exceptions limitées et spécifiques * le Commissaire à l'information mène des enquêtes et assure des médiateurs entre les plaignants et les institutions gouvernementales * surveille les performances des institutions fédérales en vertu de la Loi * fait des recommandations aux institutions gouvernementales, mais ne peut pas émettre des ordonnances exécutoires
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Procédé et formulaires:
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La plainte doit être déposée par écriture dans les 60 jours calendaires suivant le contact avec une institution fédérale * les plaintes par téléphone ou par courriel ne sont pas acceptées
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Admissibilité / population desservie:
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Être physiquement présent au Canada ou être citoyen Canadienne
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Langues:
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Français * Anglais
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Langues - Notes generals:
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Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande
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