Laissez-nous savoir s'il y a des changements à vos services.
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Organisation: Tribunaux décisionnels Ontario  
Numéros de téléphone: 416-326-0978
Sans frais: 1-800-753-3895
ATS: Service de relais Bell : 1-800-855-0511
Télécopie: 416-326-5135
Adresse courriel: sbt.registrar@ontario.ca
Site Web: tribunalsontario.ca/tas
Adresse postale:
c/o Tribunaux décisionnels Ontario
15 rue Grosvenor, étage principal
Toronto, ON
M7A 2G6
Intersection: Rue Bay et rue Grosvenor
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture:
  Administration
Lun08h30-17h
Mar08h30-17h
Mer08h30-17h
Jeu08h30-17h
Ven08h30-17h

Description des services: Entend les appels et arbitre pour les personnes qui font appel d'une décision qui affecte le montant de l'aide sociale ou leur éligibilité de programme de l'Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées * les enquêtes sont tenues dans toute la province

Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Soumettre l'appel en personne, par la poste, ou par télécopieur * la demande doit être soumission sur le formulaire d'appel du Tribunal de l'aide sociale * ce formulaire est disponible dans les bureaux locaux, les cliniques juridiques ou sur demande par courrier de ce bureau
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Services d'interprétation disponibles sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le novembre 8, 2024

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Mis à jour novembre 8, 2024
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