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Organisation: Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus  
Sans frais: 1-866-580-3625 (1-866-580-DNCL)
ATS: 1-888-362-5889 (1-888-DNCL-TTY)
Télécopie: 1-888-362-5329 (1-888-DNCL-Fax)
Adresse courriel: support@lnnte-dncl.gc.ca
Site Web: www.lnnte-dncl.gc.ca/fr
Adresse postale:
c/o Telemarketing Regulation c/o CRTC
Ottawa, ON
K1A 0N2
Heures d’ouverture:
  Administration
Lun08h30-16h30
Mar08h30-16h30
Mer08h30-16h30
Jeu08h30-16h30
Ven08h30-16h30

Description des services: Service permettant aux personnes de s'inscrire pour ne plus recevoir d'appels de vente par téléphone (certaines conditions s'appliquent) * traite les plaintes concernant les appels de télémarketing * établit des règles à suivre pour les entreprises canadiennes de télémarketing

Frais: Gratuit
Procédé et formulaires: Inscription en ligne ou par téléphone
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande
Zone(s) desservie(s):
Canada  

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le septembre 27, 2026

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Mis à jour septembre 27, 2026
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