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Programme: Adoptions en Ontario  
Organisation: Ontario. Ministère des Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires
Numéros de téléphone: 416-325-8305
Sans frais: 1-800-461-2156
ATS: 416-325-3408
Site Web: www.ontario.ca/fr/page/acces-aux-dossiers-dadoptio...
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 9h-17h
Description des services: Services d'information sur les adoptions à des adultes adoptés (18 ans et plus) ainsi qu'aux parents biologiques

Divulgation des informations sur les adoptions - Personnes adoptées adultes ainsi que les parents biologiques peuvent demander des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d'adoption * les parents biologiques et les personnes adultes adoptées peuvent opposer un véto à la divulgation d'informations pour empêcher la divulgation d'informations

Avis - Les parents biologiques ou les personnes adoptées adultes peuvent aussi déposer un « Avis de non communication » et un « Avis de préférence de communication »

Renseignements non identificatoires - Les données d'adoption contiennent des informations qui peuvent inclure la date de l'adoption, le nom de l'agence qui s'est occupée de l'adoption et les soins prodigués à l'enfant avant l'adoption * les adultes adoptés, les parents biologiques et les membres de la famille des parents biologiques, s'ils sont admissibles, peuvent solliciter des dossiers sur l'adoption les informations non identificatoires

Recherche en raison de graves problèmes de santé - Les parents biologiques ou les membres de la famille des parents biologiques peuvent être en possession d'informations médicales importantes dont la personne adoptée ou ses enfants pourraient avoir besoin * aussi, les personnes adoptées peuvent souhaiter partager des informations avec leurs parents biologiques à propos d'une maladie mentale ou physique grave * ce service peut aider les parents biologiques et les personnes adoptées à échanger ces informations

Registre des divulgations d'informations sur les adoptions - En apposant volontairement leurs noms et informations de contact au registre, les personnes adoptées adultes peuvent échanger des informations avec leurs parents biologiques et certains membres de la famille généalogique pour s'aider à se retrouver * ce service est fourni si l'adoption a été enregistrée en Ontario

Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Téléchargez les formulaires de demande et envoyez à l'adresse trouver sur le formulaire
Admissibilité / population desservie: Personnes adoptées ou qui confient un de leurs enfants à l'adoption et qui fut par la suite adopté en Ontario * certains membres de la famille généalogique
Langues: Anglais * Français
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en Français
Zone(s) desservie(s):
Ontario  

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le avril 15, 2025

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Mis à jour avril 15, 2025
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