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Organisation:
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Canada. Agence du revenu du Canada
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Sans frais:
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Français : 1-800-959-7383
Anglais : 1-800-959-8281
Formulaires et publications : 1-800-959-7383
Demandes sur les remboursements d’impôts : 1-800-959-1958
Entreprises : 1-800-959-7775
SERT : 1-800-267-6999
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ATS:
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1-800-665-0354
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Adresse
postale:
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c/o Bureau de services fiscaux de l’Est de l’Ontario
333 avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON
K1A 0L9
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Intersection:
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Rue Bank et avenue Laurier Ouest
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Point géographique:
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Ottawa
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Accessibilité:
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Wheelchair Accessible
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Heures d’ouverture:
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Service automatisé : Tous les jours 24h/24
Demandes d'impôt individuels : Lun-ven 9h-17h
Demandes d'impôt pour entreprises : Lun-ven 9h-18h
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Exécutifs:
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Marie-Claude Bibeau - Ministre du Revenu national
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Description des services:
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Renseignements sur les procédures d'enregistrement et de production des déclarations de renseignements fiscaux individuels, sociétés et autres * administre les dispositions relatives à la couverture et à la perception de la Loi sur l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada * recueille l'impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services (TPS) auprès de toutes les sources * aide les contribuables à déterminer leur résidence fiscale
Crédit TPS/TVH
- Crédit d'impôt TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable au bénéfice de personnes et des familles à faible ou modeste revenu pour compenser tout ou partie de la TPS/TVH qu'ils paient
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Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées
- Les personnes handicapées, les membres de leur famille de soutien et leurs aidants naturels peuvent être admissibles à des crédits d’impôt et des exonérations d’impôt * y compris le crédit d'impôt pour personnes handicapées, crédits pour frais médicaux, déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, la prestation pour enfants handicapés et les régimes enregistrés d'épargne-invalidité
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Organismes de bienfaisance et dons
- Renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés * fournit des formulaires de demande et des guides sur la façon de présenter une demande de statut * vérifie le statut (numéros) d'organismes * fournit des conseils sur la façon d'exploiter comme étant un organisme de bienfaisance * vérifie et gère les activités de conformité * répertoire des organismes de bienfaisance se trouve sur le site Web
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Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
- Des bénévoles aident les personnes à remplir leur déclaration de revenus et leurs demandes de prestations si leur revenu est faible et que leur situation fiscale est simple
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Frais:
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Gratuit
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Procédé et formulaires:
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Aucune recommandation requise *pour obtenir des renseignements personnels, les contribuables doivent produire au moins deux pièces d'identité et avoir connaissance de leur propre déclaration de revenus * représentants doivent avoir signé l'autorisation du client * informations générales disponibles
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Langues:
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Français ; Anglais
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Notes linguistiques:
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Réception, programmes, publications et site Web en français
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Zone desservie:
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Canada
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Dernière mise à jour:
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12/12/2024
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Adresse Web du profil de service:
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fre/displayService.aspx?id=12459
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